Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales déterminent les règles d’utilisation applicables au site dédié à l’exploration minérale rare. Elles précisent les droits et obligations de l’utilisateur et de l’éditeur.
30 octobre 2026
Accès et utilisation du service
L’accès au site est permis à titre informatif. Toute utilisation des informations, documents ou services doit se faire dans le respect des présentes conditions et de la réglementation applicable.
Conditions d’éligibilité
Le site est réservé aux utilisateurs majeurs ayant la capacité juridique de contracter et d’utiliser les services proposés conformément à la réglementation en vigueur.
L’accès au site par des personnes ne remplissant pas ces critères pourra être suspendu ou supprimé sans préavis.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit utiliser le site dans le respect des règles énoncées et des droits des tiers. Tout manquement engage sa responsabilité.
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L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des conséquences qui pourraient en résulter, notamment en cas de violation des présentes conditions.
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Il appartient à l’utilisateur de vérifier l’adéquation du service à ses besoins et de s’assurer de la compatibilité de ses équipements informatiques avec le site.
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L’utilisateur doit signaler immédiatement à l’éditeur toute anomalie, incident de sécurité ou utilisation frauduleuse dont il aurait connaissance.
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Le non-respect des présentes conditions peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès au site, sans préjudice d’autres recours éventuels.
Définitions
Les définitions ci-après précisent le sens des termes employés dans les présentes conditions générales pour une compréhension uniforme des droits et obligations de chaque partie.
Dans le cadre des présentes conditions générales, le terme « site » désigne l’ensemble des pages et services accessibles à l’adresse principale et à ses sous-domaines.
Le terme « utilisateur » fait référence à toute personne physique ou morale accédant au site, quelle qu’en soit la finalité, qu’il s’agisse de consultation, de demande d’information ou de transmission de contenu.
Le terme « contenu » englobe l’ensemble des éléments, textes, images, vidéos, données, documents et autres informations figurant sur le site, qu’ils soient accessibles en accès libre ou restreint.
L’« éditeur » désigne la personne morale ou physique responsable de la publication, de la gestion et de la maintenance du site ainsi que du traitement des données et contenus diffusés.
Utilisations prohibées
Toute utilisation du site non conforme aux règles énoncées expose l’utilisateur à des sanctions et à l’exclusion temporaire ou définitive de l’accès au service.
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L’utilisation du site à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l’ordre public est strictement interdite.
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Il est interdit de porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou au bon fonctionnement du site, notamment par des actes de piratage, intrusion ou surcharge intentionnelle.
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La diffusion, l’envoi ou la mise à disposition de contenus illicites, diffamatoires, violents, discriminatoires ou portant atteinte aux droits de tiers est prohibée.
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L’utilisation de robots, scripts ou dispositifs automatiques pour accéder, collecter ou manipuler des données du site sans autorisation préalable est interdite.
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L’usurpation d’identité ou la collecte non autorisée d’informations relatives à d’autres utilisateurs est interdite et peut entraîner des poursuites.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, documents, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation expresse est interdite.
Contenus fournis par l’utilisateur
L’utilisateur peut soumettre des contenus (messages, documents) dans le cadre des fonctionnalités proposées. Il garantit la licéité et la conformité de ses contributions.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur conserve ses droits sur les contenus soumis mais accorde à l’éditeur une licence d’utilisation non exclusive et gratuite pour la durée nécessaire au traitement des demandes.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site est réalisé conformément à la réglementation française et européenne en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéRèglement des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation du site ou à l’application des présentes sera, dans un premier temps, soumis à une tentative de résolution amiable entre les parties.
Limite de responsabilité
Les informations fournies sur ce site ont une valeur indicative et ne constituent ni une offre contractuelle ni un engagement ferme de l’éditeur.
Avertissement
Aucune garantie d’exhaustivité, d’actualité ou de pertinence du contenu n’est fournie. L’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications avant toute prise de décision.
Limitation de responsabilité
L’éditeur décline toute responsabilité pour tout dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site ou ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser l’éditeur contre toute réclamation, responsabilité ou dommage résultant d’une utilisation non conforme du site ou d’une violation des présentes conditions générales.
Médiation et arbitrage
En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de parvenir à un règlement amiable avant toute action judiciaire.
Le recours à la médiation ou à l’arbitrage ne prive pas l’utilisateur de son droit d’intenter une action devant la juridiction compétente, conformément à la loi française.
Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen, l’utilisateur peut recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour toute contestation relative à une transaction en ligne.
Accéder à la plateforme de règlement en ligneDroit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises à la législation française. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux français sont compétents pour en connaître, à l’exclusion de tout autre.
Résiliation de l’accès
L’éditeur peut mettre fin à l’accès de l’utilisateur au site en cas de violation des présentes conditions, sans préavis et sans indemnité.
Modifications des conditions
L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les modifications prennent effet dès leur publication en ligne et s’appliquent à toute utilisation ultérieure du site.
Divisibilité des clauses
Si une disposition des présentes conditions était jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur et continueraient à s’appliquer.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur pour l’utilisation du site. Elles annulent et remplacent tout accord antérieur relatif à l’objet des présentes.
Contact et informations
Pour toute question relative à l’application des présentes conditions générales, il est possible de contacter l’équipe via le formulaire prévu à cet effet. Une réponse sera apportée dans les meilleurs délais.
E-mail: content@quilastovae.sbs
Téléphone: +33 1 69 97 44 75
Adresse: 121 Rue de Javel, 75015 Paris, France